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Titre :

28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques ", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques " sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 1997.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 mai 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE