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Titre :

2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029321 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots " l'Administrateur général de l'Organisation des Etudes " sont remplacés par les mots " le Directeur général adjoint de la Direction générale de l'Organisation des Etudes ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1997.

Art. 3. La Ministre-Présidente chargée de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 2 juin 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
  Mme L. ONKELINX