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Titre :

21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement [spécialisé] et de promotion socio-culturelle officiel subventionné. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 302, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 03-06-2004)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 21 mai 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion à la santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur adopté en séance plénière du 10 janvier 1997 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement (spécialisé) et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné. <DCFR 2004-03-03/36, art. 302, 002; En vigueur : 01-09-2004>
  (Pour le règlement, voir 1997-01-10/56).