3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976061301 | 13 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion (En ce qui concerne la Communauté française, remplacé par DCFR 2002-01-31/36, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement [de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française] désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 5) |
| 1997029214 | 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. |
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