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Titre :

21 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029547 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33, art. 82,3°, 003; En vigueur : 01-05-2014>