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Titre :

19 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'équivalence telle que prévue aux articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016029352 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,4°, 002; En vigueur : 15-09-2016>