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Titre :

13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1997.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. § 1. Pour l'année civile 1997, deux sessions sont organisées.
  § 2. La première session débutera le 16 janvier 1997 et se terminera au plus tard le 30 juin 1997.
  La seconde session débutera le 1er septembre 1997 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1998.
  § 3. Les inscriptions seront reçues :
  1° du 16 janvier 1997 au 31 janvier 1997, pour la première session;
  2° du 1er septembre 1997 au 12 septembre 1997, pour la seconde session.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 13 janvier 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,
  Mme. L. ONKELINX