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16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

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Art. 1-3

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