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20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Répartition des allocations annuelles globales pour 1997.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Etablissement des coûts moyens bruts pondérés pour 1997.
Art. 3
CHAPITRE III. - Autres dispositions.
Art. 4-5

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