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Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 2 386 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Région wallonne accorde sa garantie de bonne fin à l'emprunt d'un montant maximum de 2 386 millions de francs.

Art.2. L'emprunt peut être émis par tranches.

Art. 3. Le Ministre du Budget et des Finances ainsi que le Ministre du Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 novembre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre du Budget, de l'Emploi et de la Formation,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX