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Titre :

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1997 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La partie des emprunts émis en 1997 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit consacrer par priorité à la lutte contre les logements insalubres, conformément aux articles 41 et 43 du Code du logement, est fixée à 40 %.
  Namur, le 27 novembre 1997.
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  W. TAMINIAUX