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Titre :

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire [visé à l'article 2, 24°], du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. (ARW 2002-07-04/50, art. 265, 002; En vigueur : 01-10-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 21-09-2002).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002027817 

Articles :

Article 1. Le fonctionnaire chargé de la surveillance (visé à l'article 2, 24°), du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets est le directeur régional compétent de la Division de la Police de l'environnement de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. <ARW 2002-07-04/50, art. 266, 002; En vigueur : 01-10-2002>

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 octobre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN