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Titre :

12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027754 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement est rapporté.
  Namur, le 12 septembre 1997.
  B. ANSELME