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Titre :

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.



Table des matières :


Art. 1-2



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 25 septembre 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON