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Titre :

15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016187 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990, modifié en dernier lieu par les arrêtés du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 et du 29 septembre 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, est fixé à 1 000 000 F pour l'année 1997.
  Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2, du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 15 septembre 1997.
  G. LUTGEN