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Titre :

17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997003411 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,29°, 002; En vigueur : 01-09-2013>