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Titre :

27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1997, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne.

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Arrêté(s) d’exécution :

1997092350 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 6, 002; En vigueur : 13-05-2008>