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Titre :

20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996 mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996027074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996 mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1997.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 20 février 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME