10 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.
Art. 1-3
Article 1. Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation :
1° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Marie-Hélène Ska et M. Jean-Pol Deliège;
2° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Anne-Francoise David et M. Thierry Devillez;
3° en qualité de représentant du FOREM, Mme Maryse Menu;
4° en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, M. Etienne Jacques;
5° en qualité de représentant de l'Administration, M. Roger Bourguignon;
6° en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Guy De Smedt;
7° en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Marie-Jeanne Siquet;
8° en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, M. Hugues Decaminada;
9° en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Georges Rovillard;
10° en qualité de représentants des Organismes d'insertion socio-professionnelle, M. Serge Noël et M. Pierre Georis.
Art.2. Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation :
1° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, M. Marc Goblet et M. Gérard Van Mechelen;
2° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, M. Charles Istasse et M. André Auquier;
3° en qualité de représentant du FOREM, Mme Myriam Dormal;
4° en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, Mme Nathalie Plowy;
5° en qualité de représentant de l'Administration, M. Jean-Marie Lefèbvre;
6° en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Jean Gérôme;
7° en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;
8° en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, Mme Christine Goiset;
9° en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Eugène Dermine;
10° en qualité de représentants des Organismes d'Insertion socio-professionnelle, Mme Sylviane Vreux et M. Joël Gilliaux.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Namur, le 10 février 1997.
J.-C. VAN CAUWENBERGHE