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Titre :

5 DECEMBRE 1996. - Décret relatif aux intercommunales wallonnes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 23-08-2006)

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[Abrogé par coordination dans DRW 2006-07-19/45, art. 1, 006; En vigueur : 02-09-2006>