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Titre :

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996027439 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre yant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 janvier 1997.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME