19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1946021150 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13).(Note 1 : le Titre Ier est abrogé par AR1991-02-19/30, art. 1; En vigueur : 23-04-1991, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail)(Note 2 : Les dispositions du Titre Ier cessent d'être applicables à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par l'AEF1991-02-06/33, notamment pour la Région flamande par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(Note 3 : Abrogé implicitement pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1992-07-30/34, En vigueur : 01-12-1993)(Note 4 : pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 15-05-2007) |
| 1997027035 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation. |
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