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Titre :

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

Table des matières :

Art. 1-6
Annexe.
Art. N1-N2

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1989022425 

Arrêté(s) d’exécution :

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