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Titre :

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

Table des matières :

Art. 1-8
Annexe.
Art. N1

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1978030911 

Arrêté(s) d’exécution :

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