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Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants, visés à l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, sont adaptés, pour l'année 1997, du coefficient 1,02.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 19 décembre 1997.
  M. COLLA