29 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 20-10-2004)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970072008 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1997.) |
| 1997022939 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1969062802 | 28 JUIN 1969. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 14-05-1980) et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1969062805 | 28 JUIN 1969. _ Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1997.) |
| 1997022988 | 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 20-10-2004) |
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