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Titre :

5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1953030901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, les mots " et pour les animaux abattus par nécessité " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA