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Titre :

14 NOVEMBRE 1997. - Arrête ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg de la prescription médicale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance de la spécialité pharmaceutique Program, suspension 7 % et comprimés 23,1 mg, 67,8 mg, 204,9 mg et 409,8 mg n'est plus soumise à prescription médicale.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 novembre 1997.
  M. COLLA