Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1997022851
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 1997

28 FEVRIER 1997. - ARRETE du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences des chefs de service de la superstructure du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (voir version néerlandaise)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…