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Titre :

29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant la cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 29-06-1999)

Table des matières :

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1995022168 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 1999-04-29/72, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>