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Titre :

22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022361 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées, les mots " 20 août 1980 " sont remplacés par les mots " 5 mars 1997 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.
  Bruxelles, le 22 octobre 1997.
  Mme M. DE GALAN