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Titre :

23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 6 et 6bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 12 août 1985, les mots " secteur des soins de santé " sont remplacés par les mots " secteurs des soins de santé et des indemnités, au régime du chômage ".

Art.2. A l'article 6bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 12 août 1985, les mots " Par dérogation à l'article 6, l'application de la loi est limitée " sont remplacés par les mots " L'application de la loi est limitée ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN