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Titre :

23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis, alinéa trois, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de 325 000 000 francs, visé à l'alinéa 1er de l'article 57bis de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, est porté à un montant de 650 000 000 francs.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN