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Titre :

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier, insérer la spécialité suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 17-01-1997, p. 923).
  2° au § 48 du chapitre IV-B, modifier comme suit l'inscription de la spécialité ci-après :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 17-01-1997, p. 923).

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique XVI, ajouter un point 7 libellé comme suit : " Les médicaments topiques destinés au traitement du psoriasis appartenant au groupe des analogues de la vitamine D3 - Critère B-222 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN