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Titre :

29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 14-06-2002)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998000073 

Articles :

[Abrogé] <AR 2002-05-30/38, art. 5, 004; En vigueur : 24-06-2002>