Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 04-10-1997, p. 26195). ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme Magda DE GALAN