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Titre :

18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les frais d'administration de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 20-10-2004)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant des frais d'administration de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges, fixé à 375,0 millions de francs pour l'année 1996 par l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est porté à 415 millions de francs.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  M. DE GALAN