14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 05-02-2004)
| Numac | Titre |
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| 1974102201 | 22 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'Office nationale de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public |
| 1975012423 | 24 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national de sécurité sociale certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement |
| 1974030603 | 6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication des vacances d'emplois, à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national de sécurité sociale |
| 1973090505 | 5 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national de sécurité sociale |
| 1997022555 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 05-02-2004) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003023142 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2000022451 | 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
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