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Titre :

20 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995025289 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 1995 relatif aux limonades, les mots " , de l'article 2, 4°, c) " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA