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Titre :

19 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 002; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997022450  1997022451  1998022007  1999022417  2002022617  2002022919  2003022525  2004022013  2004022400  2005022578  2006022089  2006022595  2007022561  2009024098  2009024361  2010024208  2011024310  2021200281 

Articles :

Article 1. Les articles 68, alinéa 1er, 71, à l'exception de la disposition imposant comme condition d'agrément l'intégration dans le programme visé à l'article 23, 73, alinéa 1er, et 74, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, sont applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.