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Titre :

25 AVRIL 1997. - Arrêté royal instaurant un "Service Info-Pensions", en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 22-06-2006)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997022923  2002022089  2006022555  2007022661 

Articles :

[Abrogé] <AR 2006-06-12/31, art. 14, 003; En vigueur : 01-07-2006>