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Titre :

20 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1997.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

ANNEXE.
Art. N. Décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Fixation des dates de vacances pour l'année 1997.
  (Pour la Décision, voir %%1996-12-20/65%%).