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Titre :

18 MARS 1997. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Entrent en vigueur le 1er mars 1997, les dispositions 124, 126, 127, 128, 129, 130 et 139, de la loi du 29 avril 1996 portant dispositions sociales.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN