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Titre :

6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 33.491 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.1.1.35.53. (Programme 26.58.1.) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1996, est alloué au " Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination " (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution belge pour 1996, et sera versé au compte suivant : " UNEP Trust Fund Account n° 015-002756, Chemical Bank, United Nations Branch, New-York, NY 10017, USA ".

Art. 2. Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  J. PEETERS