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Titre :

21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 30-05-2006)



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Arrêté(s) d’exécution :

1997022108  1998022719  1998022720  2001003605  2006022478 



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