31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973.
CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Mesures transitoires.
Art. 7-9