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Titre :

30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025377 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8, deuxième alinéa de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 30 décembre 1996.
  Mme DE GALAN