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Titre :

17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF.) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision " Eurosport " de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF.) est autorisée à insérer ou à accepter l'insertion de tout ou partie de ses programmes de télévision, dans tout ou partie du programme " Eurosport " des sociétés anonymes de droit français TV Sport et Société européenne de Télévision sportive (SETS), dûment autorisées par l'Etat français.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 1997 pour une durée de trois ans.

Art. 3. La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 février 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX