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Titre :

17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut technique de la Communauté française à Waimes portera l'appellation : Athénée royal à Waimes.

Art.2. M. Léon Wansart, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté au Lycée de la Communauté française à Waimes, est nommé directeur-préfet dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à l'Athénée royal à Waimes.

Art.3. M. Pierre Charneux, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté à l'Etablissement d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française à Milmort est désigné provisoirement à la fonction de directeur-préfet en remplacement de M. Léon Wansart, en congé pour mission.

Art.4. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997. Bruxelles, le 17 février 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX