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Titre :

17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Athénée royal de Verviers II portera l'appellation : "Athénée royal Verviers 2 - Dison", à Verviers.

Art.2. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Bruxelles le 17 février 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX